J.O. 165 du 19 juillet 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 26 juin 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0759639A


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 juin 2007 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Teytau (Francine), épouse Fortin, adjointe administrative principale de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Libourne.

Mme Large (Arlette), épouse Felix, greffière du premier grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Libourne.

Mme Bourdon (Marie-Claude), épouse Armisen, adjointe administrative principale de 1re classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante dudit tribunal.